Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 mars 2020

Article 1 – Champs d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant BARA PITA SARL au capital de 2000€, (RCS Vannes n° 828 997 452), sise 5614 rue du Commerce à Ile-Aux-Moines (56780), (ci-après « BARA PITA ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le « CLIENT ») passant commande au restaurant, par téléphone ou via le site Internet à l’adresse http://www.barapita.com (ci-après le « SITE »).

« Produit(s) » désigne les produits vendus par BARA PITA dans ses locaux ou via son Site.
« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le restaurant BARA PITA et le Client.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la vente de produits réalisée par BARA PITA pour le Client dans le cadre de ses activités.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site. En conséquence, le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit entre les deux Parties.

BARA PITA se réserve le droit de modifier ces CGV, à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligneet n’auront aucune incidence sur les Commandes en cours.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés par BARA PITA sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, BARA PITA préviendra le Client par téléphone ou email pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par BARA PITA sans aucun préavis.

Article 3 – Processus de commande

Toute commande via le Site amène le Client vers la plateforme TastyCloud où se dérouleront les transactions.

 

3.1 Commande en ligne

– Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier »
– Le Client valide sa commande après avoir vérifié un récapitulatif des produits et quantité choisis, ainsi que le montant total de la commande. Lors du processus de validation, le Client est invité à choisir :
        * Entre la livraison et le retrait (sur l’île-aux-moines uniquement)
        * La date et le créneau de livraison/mise à disposition
        * Le mode de paiement
– Afin de valider sa commande, le Client doit accepter les présentes CGV

 

Le Client reçoit une confirmation de sa commande. La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage BARA PITA qu’à réception de cette confirmation par le Client. 

 

3.2 Commande par téléphone

 La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site jusqu’à 17h00 la veille de la livraison.

 

Article 4 – Livraison

Lors de sa Commande, le Client a le choix entre la livraison ou le retrait au restaurant (uniquement pour l’île-aux-moines)
Un montant minimum de commande de 20€ est imposé pour la livraison.

– S’agissant de la livraison, le Client est invité à renseigner son adresse sur le Site pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de BARA PITA.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. Une zone de commentaires est disponible sur la page de validation de commande afin, entre autres, de préciser les détails livraison. BARA PITA ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Le délai de livraison reste approximatif et sera soumis aux conditions de circulation et planning de livraison. Un dépassement de délai ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement.
Si le Client est absent pour réceptionner sa commande, BARA PITA ne procédera à aucun remboursement et l’intégralité de la commande sera facturée.

– S’agissant de la vente à emporter, le Client vient récupérer sa commande chez BARA PITA 5614 rue du commerce 56780 Ile Aux Moines, à la date indiquée sur la commande de 16h00 à 17h00.
En cas de non retrait d’une commande réglée directement sur le site internet, BARA PITA ne procédera à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation et modification

Le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux produits périssables, l’exercice de ce droit est exclu et toute commande validée ne pourra pas être annulée.

Les Commandes en livraison validées et payées ne pourront pas être modifiées.

 

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la Commande.
BARA PITA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable.).

 

Article 7 – Conditions de paiement

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en ligne, par carte bancaire ou par chèque à la livraison.

 

Article 8 – Garanties

BARA PITA s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer BARA PITA lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer BARA PITA dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

Article 9 – Responsabilités

BARA PITA ne peut être tenue pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, présence de virus, rupture du service, utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou tout autre risque assimilé.

 

Article 10 – Données personnelles

BARA PITA s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises par le Client. 
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. La garantie de ces droits est affirmée au sein de la politique de confidentialité qui accompagne les présentes, et qui en conséquence, forment un ensemble contractuel.

 

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de BARA PITA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

 

Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de différend entre les Parties, celles-ci tenteront de trouver une solution amiable, à défaut de laquelle le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.